CGU

WilliamMazetFormation – Entreprise individuelle
6, Ld Beaubé – 03150 Saint-Gérand-le-Puy

1. APPLICATION

1.      Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées à William Mazet Formation (WMF).

2.      Elles prévalent sur toutes conditions générales ou particulières du client, sauf acceptation expresse et écrite de WMF.

3.      WMF peut modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4.      Sessions inter-entreprises : Formations sur catalogue, dans les locaux de WMF, avec des stagiaires provenant de différentes structures.

5.      Sessions intra-entreprises : Formations pour un client ou un groupe, dans ses locaux ou un lieu mis à disposition.

6.      Client (ou acheteur) : Toute personne physique ou morale inscrivant un ou plusieurs candidats.

7.      Candidat : Personne physique participant à une session de formation.

8.      Formation : Ensemble de connaissances théoriques et pratiques correspondant à un programme défini.

9.      Session : Période d’enseignement rattachée à un lieu et une date.

2. OFFRE ET COMMANDE

·       Le délai de validité des offres est d’un mois, sauf stipulation contraire.

·       Toute commande non précédée d’une offre écrite ne liera WMF que si celle-ci a été confirmée par écrit.

·       Les agents ou représentants de WMF n’ont pas de pouvoir de représentation. La commande n’est ferme qu’après acceptation écrite.

3. PRIX

·       Les prix sont exprimés en euros HT.

·       Ils couvrent uniquement les prestations prévues dans les conditions particulières. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation distincte.

4. PAIEMENT

·       Les factures sont payables au siège de WMF, 15 jours après émission.

·       Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.

·       En cas de retard de paiement, la totalité des factures devient immédiatement exigible.

·       Intérêt de retard : 1 % par mois, minimum 50 €.

·       Indemnité forfaitaire pour retard : 15 % du montant impayé.

5. DÉLAIS

·       Sauf garantie expresse, les délais indiqués ne sont pas impératifs. La responsabilité de WMF ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde.

·       Le client ne peut invoquer les délais pour demander la résolution du contrat ou réclamer des dommages, sauf accord écrit.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

·       Tous les supports pédagogiques restent la propriété de WMF et ne peuvent être utilisés que par ses formateurs.

7. GARANTIES

·       WMF fournit un support de formation à chaque stagiaire.

·       Des supports pédagogiques de secours sont disponibles pour pallier toute défaillance technique.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

·       Après la prestation, WMF n’est responsable que dans le cadre de l’article 7.

·       WMF ne peut être tenue responsable des modifications apportées à la prestation par le client ou des tiers.

9. CONFIDENTIALITÉ

·       Tous les collaborateurs de WMF signent une clause de confidentialité, interdisant la divulgation des informations obtenues pendant leurs interventions.

10. RÉSOLUTION DE LA VENTE

10.1 Conditions générales

·       Les absences en cours de stage ne donnent pas lieu à déduction sur la facture.

·       Toute formation commencée est due, par le stagiaire, l’entreprise ou l’organisme financeur.

·       Les frais de transport, hébergement ou repas ne sont pas inclus, sauf mention contraire.

10.2 Modalités d’inscription et acomptes

·       Un acompte de 30 % est versé à l’inscription.

·       Si un stage inter-entreprises ne peut avoir lieu pour raison pédagogique, il sera reporté ou annulé. L’acompte sera remboursé si la nouvelle date ne convient pas.

10.3 Désistement

·       En cas de désistement dans un délai inférieur à 30 jours, 30 % du montant du stage sera facturé.

·       Les formations SST : un stagiaire ne pouvant réaliser les gestes doit pouvoir les faire exécuter par un tiers pour valider les objectifs.

10.4 Modifications et annulations

·       Toute modification de la convention (dates, lieu, etc.) entraîne des frais selon le barème suivant :

Délai avant la session

Frais appliqués

Supérieur à J-45 : 50 €

De J-44 à J-30 : 100 €

De J-29 à J-15 : 200 €

De J-14 à J-8 : 300 €

De J-7 à J-1 : 90 % du montant HT

·       Formations initiales ou recyclages avec moins de 4 candidats ne peuvent avoir lieu (circulaire CNAM N°53 du 3 décembre 2007).

·       Tout dépassement du nombre prévu de participants entraîne un allongement du temps de session et éventuellement une augmentation du coût.

11. COMPÉTENCE

·       Tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Cusset.

12. DROIT APPLICABLE

·       Les relations contractuelles sont régies par le droit français.

Fait à Saint-Gérand-le-Puy, le 1er novembre 2023
Le Gérant – William Mazet

M MAZET